Formulaire : Cerfa n° 15922 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profondeCette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15922*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15922Le document téléchargeable pèse 102.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2018