Cerfa n° 15648 - Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016

Formulaire : Cerfa n° 15648 - Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : FranceAgriMer

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15648*01) qui n'est pas consultable en ligne.


Mise à jour officielle effectuée le : 22/12/2016

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