Cerfa n° 15243 - Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels

Formulaire : Cerfa n° 15243 - Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15243*01 / ex-12644*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 102.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/09/2016