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Cerfa n° 11907 - Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche
Cerfa n° 11632 - Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
Cerfa n° 14574 - Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
Cerfa n° 14575 - Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
Cerfa n° 11629 - Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa n° 13759 - Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)
Cerfa n° 11630 - Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa n° 14910 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
Cerfa n° 14913 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
Cerfa n° 14843 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)
Cerfa n° 14842 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse
Cerfa n° 14911 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde
Cerfa n° 14847 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
Cerfa n° 4841 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud
Cerfa n° 15921 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
Cerfa n° 14858 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée
Cerfa n° 14857 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
Cerfa n° 14852 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
Cerfa n° 14860 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement
Cerfa n° 15943 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4
Cerfa n° 15933 - Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord
Cerfa n° 15922 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde
Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT
Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT
Cerfa n° 15067 - Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français
Cerfa n° 14844 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
Cerfa n° 14851 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
Cerfa n° 14846 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
Cerfa n° 14849 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
Cerfa n° 14848 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)
Cerfa n° 15784 - Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Cerfa n° 15785 - Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Cerfa n° 11633 - Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa n° 15958 - Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur
Cerfa n° 15960 - Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur
Cerfa n° 13786 - Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa n° 15050 - Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
Cerfa n° 10058 - Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Cerfa n° 14582 - Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
Cerfa n° 12453 - Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
Cerfa n° 16017 - Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques
Cerfa n° 15096 - Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
Cerfa n° 15754 - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)
Cerfa n° 13927 - Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude
Demande d'homologation d'un établissement cinématographique
Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale
Cerfa n° 11385 - Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
Cerfa n° 15857 - Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Cerfa n° 11997 - Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles
Cerfa n° 13681 - Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
Cerfa n° 15580 - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation
Cerfa n° 11602 - Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt
Cerfa n° 11601 - Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Cerfa n° 10084 - Demande d'inscription au registre national des logiciels
Cerfa n° 11835 - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
Cerfa n° 14010 - Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
Cerfa n° 15808 - Demande d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse)
Cerfa n° 14868 - Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Cerfa n° 14869 - Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Cerfa n° 14138 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Cerfa n° 14144 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)
Cerfa n° 15027 - Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
Cerfa n° 15803 - Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
Cerfa n° 15369 - Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
Cerfa n° 15108 - Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique (ERS v1)
Cerfa n° 15004 - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime
Cerfa n° 15333 - Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
Cerfa n° 12481 - Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
Cerfa n° 13615 - Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Cerfa n° 13617 - Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa n° 13614 - Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Cerfa n° 11628 - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
Cerfa n° 15806 - Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
Cerfa n° 15802 - Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche
Cerfa n° 15601 - Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
Cerfa n° 11886 - Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
Cerfa n° 15258 - Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
Cerfa n° 15630 - Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
Cerfa n° 15801 - Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
Cerfa n° 13763 - Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier
Cerfa n° 15756 - Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)
Cerfa n° 15755 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Cerfa n° 15623 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Cerfa n° 15927 - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
Cerfa n° 16016 - Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Cerfa n° 15468 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Cerfa n° 15322 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
Cerfa n° 15321 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
Cerfa n° 15467 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Cerfa n° 13764 - Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000
Cerfa n° 15449 - Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
Cerfa n° 11981 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles
Cerfa n° 11980 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Cerfa n° 15820 - Demande de permis d'armement d'un navire
Cerfa n° 15595 - Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
Cerfa n° 13802 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa n° 14897 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin
A - Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier
Demande de projection de cinéma en plein air
Cerfa n° 11789 - Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Cerfa n° 13954 - Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
Cerfa n° 14750 - Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines
Cerfa n° 14817 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
Cerfa n° 14917 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
Cerfa n° 15795 - Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
Cerfa n° 15038 - Demande de régime fiscal suspensif
Cerfa n° 13718 - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Cerfa n° 14317 - Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Cerfa n° 11046 - Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes
Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2016
Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017
Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018
Cerfa n° 10292 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé
Cerfa n° 10291 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté
Cerfa n° 13822 - Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa n° 13172 - Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Cerfa n° 11026 - Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cerfa n° 15730 - Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)
Cerfa n° 15807 - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
Cerfa n° 14949 - Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Cerfa n° 13628 - Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Cerfa n° 15239 - Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace
Cerfa n° 13627 - Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier
Cerfa n° 14853 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche
Cerfa n° 15919 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
Cerfa n° 14741 - Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole
Cerfa n° 15957 - Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion
Cerfa n° 15881 - Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)
Demande de versement relative à la plantation de vergers
Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
Demande individuelle de renouvellement de carte de presse
Cerfa n° 15257 - Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
Cerfa n° 15259 - Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
Dépôt de brevet en ligne
Cerfa n° 12262 - Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats
Cerfa n° 12261 - Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats
Dépôt électronique de dessins et modèles
Cerfa n° 14773 - Dépôt légal d'un périodique - imprimeur
Dépôt légal en ligne des éditeurs
Cerfa n° 11235 - Désignation d'inventeur
Cerfa n° 15981 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation
Cerfa n° 10437 - Dessins et modèles - Déclaration de prorogation
Cerfa n° 10438 - Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa n° 11842 - Dessins et modèles - Demande d'enregistrement
Cerfa n° 12260 - Dessins et modèles - Support de reproduction
Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international
Cerfa n° 10757 - Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)
DGAC - Espace taxes aéronautiques
Cerfa n° 10753 - Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises
Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants
Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement des coquillages vivants
Cerfa n° 10752 - Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation
Cerfa n° 12673 - Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
Cerfa n° 12555 - Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles
Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes
Dossier de candidature à la distinction Palace
e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida
Cerfa n° 13762 - Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération
Cerfa n° 15596 - Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
Cerfa n° 12268 - Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli
Cerfa n° 10906 - Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli
Cerfa n° 12269 - Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa n° 10903 - Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli
Cerfa n° 13777 - Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
Cerfa n° 14319 - État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente
Cerfa n° 13715 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés
Cerfa n° 14731 - État récapitulatif du coût de transport
Cerfa n° 13720 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres
Cerfa n° 13713 - État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Cerfa n° 14372 - Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Cerfa n° 14975 - Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse
Cerfa n° 13725 - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération
Cerfa n° 15991 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes
Cerfa n° 15990 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019
Cerfa n° 14345 - Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
Cerfa n° 14341 - Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
Cerfa n° 15610 - Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs
Cerfa n° 15526 - Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté
Cerfa n° 15367 - Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs
Cerfa n° 15648 - Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016
Cerfa n° 15724 - Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
Cerfa n° 15723 - Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis
Cerfa n° 15629 - Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels
Cerfa n° 15810 - Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france
Cerfa n° 15908 - Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
Cerfa n° 15720 - Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte
Cerfa n° 15721 - Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
Cerfa n° 15722 - Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
Cerfa n° 15687 - GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
Gestion des comptes de télérèglement MSA
Cerfa n° 15082 - Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire
Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports
Cerfa n° 15670 - Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)
Cerfa n° 11027 - INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif
Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire
Cerfa n° 11021 - INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour
Cerfa n° 11022 - INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM)
Cerfa n° 12496 - INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX)
Cerfa n° 14974 - Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs
Cerfa n° 14973 - Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés
Cerfa n° 14914 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
Cerfa n° 14916 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur
Cerfa n° 14915 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Cerfa n° 15025 - Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition
Cerfa n° 15393 - Liste d'équipage d'un navire professionnel
Cerfa n° 12198 - Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Cerfa n° 12201 - Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
Cerfa n° 14567 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien)
Cerfa n° 14568 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste)
Cerfa n° 12554 - Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
Cerfa n° 15549 - Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)
Cerfa n° 12220 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)
Cerfa n° 13381 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)
Cerfa n° 15550 - Maladie à déclaration obligatoire - Zika
Cerfa n° 10344 - Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement
Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical
Cerfa n° 14822 - Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1)
Cerfa n° 12391 - Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA)
Notification de mise sur le marché des produits de vapotage
Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant
Cerfa n° 15477 - Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières
Cerfa n° 11926 - NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles
Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)
ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale
Cerfa n° 15686 - PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
Cerfa n° 15865 - Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche
Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation
Cerfa n° 14558 - POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs
Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire
Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)
Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante
Cerfa n° 15674 - Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes
Cerfa n° 15861 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8
Cerfa n° 15860 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
Cerfa n° 15674 - Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire
Cerfa n° 25-0302 - Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public
Cerfa n° 15821 - Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
Cerfa n° 14855 - Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche
Cerfa n° 15436 - Questionnaire accident
Cerfa n° 13726 - Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
Cerfa n° 13739 - Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
Cerfa n° 13737 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général
Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets
Cerfa n° 13730 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
Cerfa n° 13731 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique
Cerfa n° 13736 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
Cerfa n° 13732 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés
Cerfa n° 13746 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
Cerfa n° 13733 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool
Cerfa n° 13738 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
Cerfa n° 13740 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
Cerfa n° 13745 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année
Cerfa n° 13743 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général
Cerfa n° 13735 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année
Cerfa n° 13779 - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
Cerfa n° 13691 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Cerfa n° 13727 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Cerfa n° 13729 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface
Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs
Renouvellement de marque en ligne
Cerfa n° 10966 - Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable
Cerfa n° 12979 - Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition
Cerfa n° 15793 - Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne
Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur
Cerfa n° 10983 - Soumission D48
Subvention aux librairies francophones à l'étranger
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
Cerfa n° 15570 - Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016)
Cerfa n° 15513 - Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (1er semestre 2019)
Cerfa n° 10755 - Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)
Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement
Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio
Télédéclaration des préparations hospitalières
TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire
Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité
Titre firmes étrangères (TFE)
cerfa n° 15989 - Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime
Cerfa n° 14292 - Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne
Cerfa n° 10702 - Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin
Cerfa n° 10704 - Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
Cerfa n° 14431 - Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Cerfa n° 14430 - Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité
Activités privées de sécurité : attestation d'emploi
Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières
Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire
Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel
Cerfa n° 12806 - Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel
Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
Cerfa n° 15243 - Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels
Cerfa n° 15671 - Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs
Cerfa n° 15844 - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)
Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Cerfa n° 12529 - Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations
Cerfa n° 12528 - Aide familial : demande de versement de cotisations
Cerfa n° 15858 - Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur
Aides aux auteurs - Bourses de résidence
Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture
Cerfa n° 13987 - Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
Cerfa n° 12606 - Annexe à la convention entre l'État et une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Cerfa n° 14428 - Annuités de brevets : redevances de procédure
Cerfa n° 15900 - Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel
Cerfa n° 15896 - Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
Cerfa n° 15895 - Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
Cerfa n° 15898 - Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel
Cerfa n° 15897 - Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées)
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Surveillance et gardiennage, transports de fonds, protection physique des personnes)
Cerfa n° 13860 - Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable
Cerfa n° 15567 - Attestation d'exonération d'octroi de mer
Cerfa n° 13714 - Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Cerfa n° 15852 - Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE
Cerfa n° 15093 - Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019
Cerfa n° 15729 - Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs
Cerfa n° 15800 - Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)
Cerfa n° 15490 - Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Cerfa n° 15491 - Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Cerfa n° 14318 - Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)
Cerfa n° 15355 - Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats
Cerfa n° 15356 - Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat
Cerfa n° 12722 - Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture
Cerfa n° 14374 - Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
Cerfa n° 15961 - Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
Cerfa n° 12468 - Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
Cerfa n° 14976 - Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)
Cerfa n° 10987 - Avis d'importation en franchise de TVA
Cerfa n° 11161 - Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal
Cerfa n° 11721 - Bénéfices agricoles - Composition du capital social
Cerfa n° 11722 - Bénéfices agricoles - Filiales et participations
Cerfa n° 11741 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié
Cerfa n° 11695 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié
Cerfa n° 11145 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié)
Cerfa n° 11146 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié)
Cerfa n° 10264 - Bénéfices agricoles - Régime du forfait
Cerfa n° 11154 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements)
Cerfa n° 11151 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice)
Cerfa n° 11160 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values)
Cerfa n° 11157 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)
Cerfa n° 11156 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice)
Cerfa n° 11158 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles)
Cerfa n° 11155 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan)
Cerfa n° 11159 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)
Cerfa n° 11152 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice)
Cerfa n° 11149 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan)
Cerfa n° 11153 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations)
Cerfa n° 11150 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan)
Cerfa n° 11693 - Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social)
Cerfa n° 14350 - Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable
Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)
Cerfa n° 12087 - Bordereau des actes déposés (Notaire)
Bordereaux de remise de film
Cerfa n° 10427 - Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation
Cerfa n° 13835 - Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande
Cerfa n° 11354 - Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité
Cerfa n° 14429 - Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire
Cerfa n° 13576 - Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Candidature au classement art et essai
Cerfa n° 14080 - Carnet de certificats d'exonération AH
Cerfa n° 14081 - Carnet de certificats d'exonération SG
Cerfa n° 13836 - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation
Cerfa n° 10390 - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques
Cerfa n° 14674 - Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner
Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse
Cerfa n° 12487 - Certificat de créance fiscale
Cerfa n° 10919 - Certificat de non-réexportation (versions française et anglaise)
Cerfa n° 15912 - Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
Cerfa n° 15766 - Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté
Cerfa n° 15662 - Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
Cerfa n° 14862 - Confirmation du respect des règles de la commande publique
Consultation du registre des intermédiaires en assurance
Consultation du registre national de la cinématographie (RCA)
Cerfa n° 15486 - Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
Cerfa n° 13761 - Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux
Cerfa n° 13765 - Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement
Cerfa n° 12146 - Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
Cerfa n° 10745 - Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
Cerfa n° 15805 - Contrôle des structures – Rescrit
Cerfa n° 15441 - Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 15437 - Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 12430 - Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative
Cerfa n° 15443 - Crédit d'impôt cinéma international - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 12977 - Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole
Cerfa n° 14324 - Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
2093 - Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux
Cerfa n° 15502 - Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon
Cerfa n° 15502 - Déclaration annuelle d'acquittement de la TICFE (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna)
Cerfa n° 12381 - Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur
Cerfa n° 14823 - Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare)
Cerfa n° 13454 - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté
Cerfa n° 14012 - Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique
Cerfa n° 12252 - Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses
Cerfa n° 13989 - Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
Cerfa n° 14530 - Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
Cerfa n° 13734 - Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger
Cerfa n° 15672 - Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national
Cerfa n° 10701 - Déclaration d'enrichissement des vins
Cerfa n° 10053 - Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa n° 13711 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Cerfa n° 14320 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
Cerfa n° 15564 - Déclaration d'importation de semences et plants
Cerfa n° 15563 - Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
Cerfa n° 11610 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE
Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE
Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE
Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole
Cerfa n° 11949 - Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes
Cerfa n° 11540 - Déclaration d'invention de salarié
Cerfa n° 12251 - Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Cerfa n° 14995 - Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
Cerfa n° 14148 - Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
Cerfa n° 11927 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)
Cerfa n° 11516 - Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS)
Cerfa n° 10067 - Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports
Cerfa n° 10805 - Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques
Cerfa n° 10069 - Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques
Cerfa n° 14784 - Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques
Cerfa n° 10066 - Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes
Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique
Cerfa n° 13995 - Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)
Cerfa n° 14977 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes
Cerfa n° 12449 - Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional
Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA)
Cerfa n° 13661 - Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Cerfa n° 14326 - Déclaration de manipulation ou de déclassement
Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Cerfa n° 15969 - Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
Cerfa n° 13990 - Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Cerfa n° 15265 - Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire
Cerfa n° 12064 - Déclaration de modification de structure des terrains viticoles
Cerfa n° 15779 - Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)
Cerfa n° 14814 - Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)
Cerfa n° 10733 - Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma
Cerfa n° 14449 - Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole
Cerfa n° 11834 - Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole
Cerfa n° 11729 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service
Cerfa n° 14721 - Déclaration de reprise sur stocks
Cerfa n° 11604 - Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service)
Cerfa n° 14064 - Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés
Cerfa n° 14098 - Déclaration de spectacle pyrotechnique
Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux
Cerfa n° 10141 - Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017
Cerfa n° 14867 - Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne
Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs
Cerfa n° 13744 - Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément
Cerfa n° 15928 - Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair
Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Cerfa n° 15503 - Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures
Cerfa n° 10329 - Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures
Cerfa n° 10068 - Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur
Cerfa n° 15917 - Déclaration obligatoire des cas de rubéoles
EO form - Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version)
Cerfa n° 10134 - Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais
Cerfa n° 13453 - Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
Cerfa n° 15786 - Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Cerfa n° 12696 - Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)
Cerfa n° 14809 - Déclaration préalable à une vente en liquidation
Cerfa n° 15476 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
Cerfa n° 15223 - Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère
Cerfa n° 14325 - Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
Cerfa n° 14323 - Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Cerfa n° 15909 - Déclaration relative à une association
Cerfa n° 11923 - Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux
Cerfa n° 13350 - Déclaration relative aux GIE fiscaux
Déclaration subsidiaire de détachement
Cerfa n° 13712 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Cerfa n° 15488 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs redevables de la taxe
Cerfa n° 15500 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Cerfa n° 14321 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
Cerfa n° 15500 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures
Cerfa n° 15762 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE
Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
Cerfa n° 11906 - Demande administrative : préparation phytopharmaceutique
Cerfa n° 15413 - Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3)
Demande collective renouvellement de carte de presse
Cerfa n° 13991 - Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
Cerfa n° 14677 - Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14781 - Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats
Cerfa n° 12405 - Demande d'agrément d'une agence de presse
Cerfa n° 15095 - Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
Cerfa n° 11368 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
Cerfa n° 14780 - Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles
Cerfa n° 14778 - Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
Cerfa n° 14581 - Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Cerfa n° 13983 - Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale
Cerfa n° 15026 - Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
Cerfa n° 15405 - Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
Cerfa n° 15907 - Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
Cerfa n° 15926 - Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
Cerfa n° 14783 - Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques
Cerfa n° 14070 - Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur
cerfa n° 16015 - Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Cerfa n° 15088 - Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017
Cerfa n° 14189 - Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
Cerfa n° 15089 - Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017
Cerfa n° 14920 - Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants
Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
Cerfa n° 15495 - Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3)
Cerfa n° 15597 - Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
Cerfa n° 15752 - Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation
Cerfa n° 15242 - Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening
Cerfa n° 15066 - Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois
Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles
Cerfa n° 14741 - Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole
Cerfa n° 15894 - Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles
Cerfa n° 14613 - Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières
Cerfa n° 15505 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Cerfa n° 15668 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Cerfa n° 15669 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Cerfa n° 15505 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Cerfa n° 12147 - Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000
Cerfa n° 14534 - Demande d'aides "Agriculteur en difficulté"
Cerfa n° 15466 - Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Cerfa n° 11606 - Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)
Cerfa n° 12043 - Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles)
Cerfa n° 12579 - Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante
Cerfa n° 13435 - Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles
Cerfa n° 15012 - Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale
Cerfa n° 15494 - Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
Cerfa n° 14909 - Demande d'attestation préfectorale ouvrant droit à l'achat du biométhane produit
Cerfa n° 12530 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Cerfa n° 14777 - Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe)
Cerfa n° 11534 - Demande d'autorisation d'exploiter
Cerfa n° 13942 - Demande d'autorisation d'exportateur agréé
Cerfa n° 13375 - Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil
Cerfa n° 14984 - Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc)
Cerfa n° 15064 - Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
Cerfa n° 12166 - Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
Cerfa n° 15693 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale)
Cerfa n° 15694 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique)
Cerfa n° 14978 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
Cerfa n° 11907 - Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche
Cerfa n° 11632 - Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
Cerfa n° 14574 - Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
Cerfa n° 14575 - Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
Cerfa n° 11629 - Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa n° 13759 - Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)
Cerfa n° 11630 - Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa n° 14910 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
Cerfa n° 14913 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
Cerfa n° 14843 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)
Cerfa n° 14842 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse
Cerfa n° 14911 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde
Cerfa n° 14847 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
Cerfa n° 4841 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud
Cerfa n° 15921 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
Cerfa n° 14858 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée
Cerfa n° 14857 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
Cerfa n° 14852 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
Cerfa n° 14860 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement
Cerfa n° 15943 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4
Cerfa n° 15933 - Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord
Cerfa n° 15922 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde
Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT
Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT
Cerfa n° 15067 - Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français
Cerfa n° 14844 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
Cerfa n° 14851 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
Cerfa n° 14846 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
Cerfa n° 14849 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
Cerfa n° 14848 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)
Cerfa n° 15784 - Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Cerfa n° 15785 - Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Cerfa n° 11633 - Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa n° 15958 - Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur
Cerfa n° 15960 - Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur
Cerfa n° 13786 - Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa n° 15050 - Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
Cerfa n° 10058 - Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Cerfa n° 14582 - Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
Cerfa n° 12453 - Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
Cerfa n° 16017 - Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques
Cerfa n° 15096 - Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
Cerfa n° 15754 - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)
Cerfa n° 13927 - Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude
Demande d'homologation d'un établissement cinématographique
Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale
Cerfa n° 11385 - Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
Cerfa n° 15857 - Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Cerfa n° 11997 - Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles
Cerfa n° 13681 - Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
Cerfa n° 15580 - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation
Cerfa n° 11602 - Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt
Cerfa n° 11601 - Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Cerfa n° 10084 - Demande d'inscription au registre national des logiciels
Cerfa n° 11835 - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
Cerfa n° 14010 - Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
Cerfa n° 15808 - Demande d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse)
Cerfa n° 14868 - Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Cerfa n° 14869 - Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Cerfa n° 14138 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Cerfa n° 14144 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)
Cerfa n° 15027 - Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
Cerfa n° 15803 - Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
Cerfa n° 15369 - Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
Cerfa n° 15108 - Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique (ERS v1)
Cerfa n° 15004 - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime
Cerfa n° 15333 - Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
Cerfa n° 12481 - Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
Cerfa n° 13615 - Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Cerfa n° 13617 - Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa n° 13614 - Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Cerfa n° 11628 - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
Cerfa n° 15806 - Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
Cerfa n° 15802 - Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche
Cerfa n° 15601 - Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
Cerfa n° 11886 - Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
Cerfa n° 15258 - Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
Cerfa n° 15630 - Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
Cerfa n° 15801 - Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
Cerfa n° 13763 - Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier
Cerfa n° 15756 - Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)
Cerfa n° 15755 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Cerfa n° 15623 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Cerfa n° 15927 - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
Cerfa n° 16016 - Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Cerfa n° 15468 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Cerfa n° 15322 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
Cerfa n° 15321 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
Cerfa n° 15467 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
Cerfa n° 13764 - Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000
Cerfa n° 15449 - Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
Cerfa n° 11981 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles
Cerfa n° 11980 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Cerfa n° 15820 - Demande de permis d'armement d'un navire
Cerfa n° 15595 - Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
Cerfa n° 13802 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa n° 14897 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin
A - Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier
Demande de projection de cinéma en plein air
Cerfa n° 11789 - Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Cerfa n° 13954 - Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
Cerfa n° 14750 - Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines
Cerfa n° 14817 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
Cerfa n° 14917 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
Cerfa n° 15795 - Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
Cerfa n° 15038 - Demande de régime fiscal suspensif
Cerfa n° 13718 - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Cerfa n° 14317 - Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Cerfa n° 11046 - Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes
Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2016
Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017
Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018
Cerfa n° 10292 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé
Cerfa n° 10291 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté
Cerfa n° 13822 - Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa n° 13172 - Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Cerfa n° 11026 - Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cerfa n° 15730 - Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)
Cerfa n° 15807 - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
Cerfa n° 14949 - Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Cerfa n° 13628 - Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Cerfa n° 15239 - Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace
Cerfa n° 13627 - Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier
Cerfa n° 14853 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche
Cerfa n° 15919 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
Cerfa n° 14741 - Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole
Cerfa n° 15957 - Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion
Cerfa n° 15881 - Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)
Demande de versement relative à la plantation de vergers
Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
Demande individuelle de renouvellement de carte de presse
Cerfa n° 15257 - Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
Cerfa n° 15259 - Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
Dépôt de brevet en ligne
Cerfa n° 12262 - Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats
Cerfa n° 12261 - Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats
Dépôt électronique de dessins et modèles
Cerfa n° 14773 - Dépôt légal d'un périodique - imprimeur
Dépôt légal en ligne des éditeurs
Cerfa n° 11235 - Désignation d'inventeur
Cerfa n° 15981 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation
Cerfa n° 10437 - Dessins et modèles - Déclaration de prorogation
Cerfa n° 10438 - Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa n° 11842 - Dessins et modèles - Demande d'enregistrement
Cerfa n° 12260 - Dessins et modèles - Support de reproduction
Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international
Cerfa n° 10757 - Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)
DGAC - Espace taxes aéronautiques
Cerfa n° 10753 - Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises
Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants
Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement des coquillages vivants
Cerfa n° 10752 - Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation
Cerfa n° 12673 - Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
Cerfa n° 12555 - Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles
Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes
Dossier de candidature à la distinction Palace
e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida
Cerfa n° 13762 - Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération
Cerfa n° 15596 - Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
Cerfa n° 12268 - Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli
Cerfa n° 10906 - Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli
Cerfa n° 12269 - Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa n° 10903 - Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli
Cerfa n° 13777 - Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
Cerfa n° 14319 - État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente
Cerfa n° 13715 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés
Cerfa n° 14731 - État récapitulatif du coût de transport
Cerfa n° 13720 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres
Cerfa n° 13713 - État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Cerfa n° 14372 - Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Cerfa n° 14975 - Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse
Cerfa n° 13725 - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération
Cerfa n° 15991 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes
Cerfa n° 15990 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019
Cerfa n° 14345 - Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
Cerfa n° 14341 - Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
Cerfa n° 15610 - Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs
Cerfa n° 15526 - Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté
Cerfa n° 15367 - Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs
Cerfa n° 15648 - Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016
Cerfa n° 15724 - Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
Cerfa n° 15723 - Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis
Cerfa n° 15629 - Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels
Cerfa n° 15810 - Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france
Cerfa n° 15908 - Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
Cerfa n° 15720 - Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte
Cerfa n° 15721 - Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
Cerfa n° 15722 - Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
Cerfa n° 15687 - GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
Gestion des comptes de télérèglement MSA
Cerfa n° 15082 - Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire
Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports
Cerfa n° 15670 - Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)
Cerfa n° 11027 - INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif
Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire
Cerfa n° 11021 - INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour
Cerfa n° 11022 - INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM)
Cerfa n° 12496 - INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX)
Cerfa n° 14974 - Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs
Cerfa n° 14973 - Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés
Cerfa n° 14914 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
Cerfa n° 14916 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur
Cerfa n° 14915 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Cerfa n° 15025 - Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition
Cerfa n° 15393 - Liste d'équipage d'un navire professionnel
Cerfa n° 12198 - Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Cerfa n° 12201 - Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
Cerfa n° 14567 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien)
Cerfa n° 14568 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste)
Cerfa n° 12554 - Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
Cerfa n° 15549 - Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)
Cerfa n° 12220 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)
Cerfa n° 13381 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)
Cerfa n° 15550 - Maladie à déclaration obligatoire - Zika
Cerfa n° 10344 - Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement
Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical
Cerfa n° 14822 - Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1)
Cerfa n° 12391 - Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA)
Notification de mise sur le marché des produits de vapotage
Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant
Cerfa n° 15477 - Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières
Cerfa n° 11926 - NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles
Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)
ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale
Cerfa n° 15686 - PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
Cerfa n° 15865 - Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche
Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation
Cerfa n° 14558 - POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs
Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire
Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)
Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante
Cerfa n° 15674 - Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes
Cerfa n° 15861 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8
Cerfa n° 15860 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
Cerfa n° 15674 - Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire
Cerfa n° 25-0302 - Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public
Cerfa n° 15821 - Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
Cerfa n° 14855 - Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche
Cerfa n° 15436 - Questionnaire accident
Cerfa n° 13726 - Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
Cerfa n° 13739 - Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
Cerfa n° 13737 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général
Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets
Cerfa n° 13730 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
Cerfa n° 13731 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique
Cerfa n° 13736 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
Cerfa n° 13732 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés
Cerfa n° 13746 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
Cerfa n° 13733 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool
Cerfa n° 13738 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
Cerfa n° 13740 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
Cerfa n° 13745 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année
Cerfa n° 13743 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général
Cerfa n° 13735 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année
Cerfa n° 13779 - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
Cerfa n° 13691 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Cerfa n° 13727 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Cerfa n° 13729 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface
Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs
Renouvellement de marque en ligne
Cerfa n° 10966 - Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable
Cerfa n° 12979 - Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition
Cerfa n° 15793 - Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne
Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur
Cerfa n° 10983 - Soumission D48
Subvention aux librairies francophones à l'étranger
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
Cerfa n° 15570 - Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016)
Cerfa n° 15513 - Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (1er semestre 2019)
Cerfa n° 10755 - Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)
Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement
Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio
Télédéclaration des préparations hospitalières
TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire
Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité
Titre firmes étrangères (TFE)
cerfa n° 15989 - Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime
Cerfa n° 14292 - Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne
Cerfa n° 10702 - Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin
Cerfa n° 10704 - Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
