Formulaire : Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaireCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11023*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11023Le document téléchargeable pèse 1.5 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 03/02/2017