Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire

Formulaire : Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11023*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.5 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/02/2017

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...