Cerfa n° 11149 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan)

Formulaire : Cerfa n° 11149 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11149*20 / 2144-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 14/02/2018