Formulaire : Cerfa n° 15567 - Attestation d'exonération d'octroi de merCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15567*01 (annexe 1)) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15567Le document téléchargeable pèse 134.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 29/01/2018