Cerfa n° 10745 - Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

Formulaire : Cerfa n° 10745 - Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10745*04 / 8645 bis) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 150.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/09/2017