Formulaire : Cerfa n° 14852 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en MéditerranéeCette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14852*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14852Le document téléchargeable pèse 88.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 22/10/2018