Cerfa n° 13860 - Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable

Formulaire : Cerfa n° 13860 - Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13860*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 74.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 17/01/2018

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