Cerfa n° 14321 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Formulaire : Cerfa n° 14321 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14321*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 111.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/02/2019