Cerfa n° 15860 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8

Formulaire : Cerfa n° 15860 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15860*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 270.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/03/2018

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