Cerfa n° 14784 - Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

Formulaire : Cerfa n° 14784 - Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Bibliothèque nationale de France (BNF)

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Mise à jour officielle effectuée le : 25/03/2019