Téléservice : Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étrangerCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Accéder au téléserviceMise à jour officielle effectuée le : 25/03/2019