Cerfa n° 13617 - Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées

Formulaire : Cerfa n° 13617 - Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13617*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 724.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017

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