Cerfa n° 15686 - PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

Formulaire : Cerfa n° 15686 - PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15686*01) qui n'est pas consultable en ligne.

Mise à jour officielle effectuée le : 18/04/2017