Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs

Formulaire : Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 15/06/2018