Formulaire : Cerfa n° 13718 - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13718*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13718Le document téléchargeable pèse 2.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 26/03/2018