Formulaire : Cerfa n° 11927 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11927*05 / MO / M0 agricol) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11927Le document téléchargeable pèse 1.5 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019