Cerfa n° 11927 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)

Formulaire : Cerfa n° 11927 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11927*05 / MO / M0 agricol) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.5 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...