Cerfa n° 11729 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service

Formulaire : Cerfa n° 11729 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11729*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 314.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2018

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