Formulaire : Cerfa n° 13779 - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'annéeCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13779*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13779Le document téléchargeable pèse 469.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/06/2019