Cerfa n° 13802 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Formulaire : Cerfa n° 13802 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13802*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 54.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 09/01/2018