Cerfa n° 12529 - Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations

Formulaire : Cerfa n° 12529 - Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12529*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 47.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/09/2016