Formulaire : Cerfa n° 10987 - Avis d'importation en franchise de TVACette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10987*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 10987Le document téléchargeable pèse 89.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 18/07/2018