Formulaire : Cerfa n° 11695 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifiéCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11695*18 / 2139-D-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11695Le document téléchargeable pèse 82.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 13/02/2018