Formulaire : Cerfa n° 12252 - Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereusesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12252*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12252Le document téléchargeable pèse 506.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 17/04/2019