Formulaire : Cerfa n° 13743 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire généralCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13743*07) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13743Le document téléchargeable pèse 1.1 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/06/2019