Cerfa n° 11629 - Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées

Formulaire : Cerfa n° 11629 - Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11629*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 25.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...