Cerfa n° 13576 - Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Formulaire : Cerfa n° 13576 - Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13576*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/11/2017

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