Dépôt de brevet en ligne

Cerfa n° 14431 - Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France

Cerfa n° 14430 - Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité

Activités privées de sécurité : attestation d'emploi

Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières

Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire

Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle

Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel

Cerfa n° 12806 - Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel

Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Cerfa n° 15243 - Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels

Cerfa n° 15671 - Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs

Cerfa n° 15844 - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)

Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Cerfa n° 12529 - Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations

Cerfa n° 12528 - Aide familial : demande de versement de cotisations

Cerfa n° 15858 - Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur

Aides aux auteurs - Bourses de résidence

Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture

Cerfa n° 13987 - Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

Cerfa n° 12606 - Annexe à la convention entre l'État et une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Cerfa n° 14428 - Annuités de brevets : redevances de procédure

Cerfa n° 15900 - Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel

Cerfa n° 15896 - Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel

Cerfa n° 15895 - Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel

Cerfa n° 15898 - Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel

Cerfa n° 15897 - Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship

Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées)

Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Surveillance et gardiennage, transports de fonds, protection physique des personnes)

Cerfa n° 13860 - Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable

Cerfa n° 15567 - Attestation d'exonération d'octroi de mer

Cerfa n° 13714 - Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Cerfa n° 15852 - Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE

Cerfa n° 15093 - Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019

Cerfa n° 15729 - Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs

Cerfa n° 15800 - Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins

Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)

Cerfa n° 15490 - Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Cerfa n° 15491 - Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Cerfa n° 14318 - Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)

Cerfa n° 15355 - Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats

Cerfa n° 15356 - Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat

Cerfa n° 12722 - Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture

Cerfa n° 14374 - Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne

Cerfa n° 15961 - Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

Cerfa n° 12468 - Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000

Cerfa n° 14976 - Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)

Cerfa n° 10987 - Avis d'importation en franchise de TVA

Cerfa n° 11161 - Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal

Cerfa n° 11721 - Bénéfices agricoles - Composition du capital social

Cerfa n° 11722 - Bénéfices agricoles - Filiales et participations

Cerfa n° 11741 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié

Cerfa n° 11695 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié

Cerfa n° 11145 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié)

Cerfa n° 11146 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié)

Cerfa n° 10264 - Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Cerfa n° 11154 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements)

Cerfa n° 11151 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice)

Cerfa n° 11160 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values)

Cerfa n° 11157 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)

Cerfa n° 11156 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice)

Cerfa n° 11158 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles)

Cerfa n° 11155 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan)

Cerfa n° 11159 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)

Cerfa n° 11152 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice)

Cerfa n° 11149 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan)

Cerfa n° 11153 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations)

Cerfa n° 11150 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan)

Cerfa n° 11693 - Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social)

Cerfa n° 14350 - Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable

Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable

Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)

Cerfa n° 12087 - Bordereau des actes déposés (Notaire)

Bordereaux de remise de film

Cerfa n° 10427 - Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation

Cerfa n° 13835 - Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande

Cerfa n° 11354 - Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité

Cerfa n° 14429 - Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire

Cerfa n° 13576 - Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Candidature au classement art et essai

Cerfa n° 14080 - Carnet de certificats d'exonération AH

Cerfa n° 14081 - Carnet de certificats d'exonération SG

Cerfa n° 13836 - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation

Cerfa n° 10390 - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques

Cerfa n° 14674 - Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner

Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse

Cerfa n° 12487 - Certificat de créance fiscale

Cerfa n° 10919 - Certificat de non-réexportation (versions française et anglaise)

Cerfa n° 15912 - Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention

Cerfa n° 15766 - Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté

Cerfa n° 15662 - Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

Cerfa n° 14862 - Confirmation du respect des règles de la commande publique

Consultation du registre des intermédiaires en assurance

Consultation du registre national de la cinématographie (RCA)

Cerfa n° 15486 - Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

Cerfa n° 13761 - Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux

Cerfa n° 13765 - Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement

Cerfa n° 12146 - Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000

Cerfa n° 10745 - Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés

Cerfa n° 15805 - Contrôle des structures – Rescrit

Cerfa n° 15441 - Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 15437 - Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 12430 - Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative

Cerfa n° 15443 - Crédit d'impôt cinéma international - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 12977 - Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole

Cerfa n° 14324 - Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

2093 - Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux

Cerfa n° 15502 - Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon

Cerfa n° 15502 - Déclaration annuelle d'acquittement de la TICFE (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna)

Cerfa n° 12381 - Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Cerfa n° 14823 - Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare)

Cerfa n° 13454 - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté

Cerfa n° 14012 - Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique

Cerfa n° 12252 - Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses

Cerfa n° 13989 - Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus

Cerfa n° 14530 - Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction

Cerfa n° 13734 - Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois

Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger

Cerfa n° 15672 - Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national

Cerfa n° 10701 - Déclaration d'enrichissement des vins

Cerfa n° 10053 - Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Cerfa n° 13711 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Cerfa n° 14320 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Cerfa n° 15564 - Déclaration d'importation de semences et plants

Cerfa n° 15563 - Déclaration d'importation de semences et plants forestiers

Cerfa n° 11610 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE

Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE

Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE

Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole

Cerfa n° 11949 - Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes

Cerfa n° 11540 - Déclaration d'invention de salarié

Cerfa n° 12251 - Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Cerfa n° 14995 - Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial

Cerfa n° 14148 - Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair

Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)

Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)

Cerfa n° 11927 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)

Cerfa n° 11516 - Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS)

Cerfa n° 10067 - Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports

Cerfa n° 10805 - Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques

Cerfa n° 10069 - Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques

Cerfa n° 14784 - Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

Cerfa n° 10066 - Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes

Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique

Cerfa n° 13995 - Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Cerfa n° 14977 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes

Cerfa n° 12449 - Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional

Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA)

Cerfa n° 13661 - Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Cerfa n° 14326 - Déclaration de manipulation ou de déclassement

Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique

Cerfa n° 15969 - Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

Cerfa n° 13990 - Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Cerfa n° 15265 - Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire

Cerfa n° 12064 - Déclaration de modification de structure des terrains viticoles

Cerfa n° 15779 - Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)

Cerfa n° 14814 - Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)

Cerfa n° 10733 - Déclaration de production des caves coopératives (SV11)

Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma

Cerfa n° 14449 - Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole

Cerfa n° 11834 - Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole

Cerfa n° 11729 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service

Cerfa n° 14721 - Déclaration de reprise sur stocks

Cerfa n° 11604 - Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service)

Cerfa n° 14064 - Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés

Cerfa n° 14098 - Déclaration de spectacle pyrotechnique

Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux

Cerfa n° 10141 - Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017

Cerfa n° 14867 - Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)

Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne

Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs

Cerfa n° 13744 - Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément

Cerfa n° 15928 - Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus

Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction

Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair

Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Cerfa n° 15503 - Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures

Cerfa n° 10329 - Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures

Cerfa n° 10068 - Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Cerfa n° 15917 - Déclaration obligatoire des cas de rubéoles

EO form - Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version)

Cerfa n° 10134 - Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais

Cerfa n° 13453 - Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation

Cerfa n° 15786 - Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Cerfa n° 12696 - Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)

Cerfa n° 14809 - Déclaration préalable à une vente en liquidation

Cerfa n° 15476 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)

Cerfa n° 15223 - Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises

Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère

Cerfa n° 14325 - Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement

Cerfa n° 14323 - Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Cerfa n° 15909 - Déclaration relative à une association

Cerfa n° 11923 - Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux

Cerfa n° 13350 - Déclaration relative aux GIE fiscaux

Déclaration subsidiaire de détachement

Cerfa n° 13712 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Cerfa n° 15488 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs redevables de la taxe

Cerfa n° 15500 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Cerfa n° 14321 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Cerfa n° 15500 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures

Cerfa n° 15762 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE

Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement

Cerfa n° 11906 - Demande administrative : préparation phytopharmaceutique

Cerfa n° 15413 - Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3)

Demande collective renouvellement de carte de presse

Cerfa n° 13991 - Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus

Cerfa n° 14677 - Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14781 - Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats

Cerfa n° 12405 - Demande d'agrément d'une agence de presse

Cerfa n° 15095 - Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale

Cerfa n° 11368 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole

Cerfa n° 14780 - Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles

Cerfa n° 14778 - Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire

Cerfa n° 14581 - Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Cerfa n° 13983 - Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale

Cerfa n° 15026 - Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime

Cerfa n° 15405 - Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique

Cerfa n° 15907 - Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole

Cerfa n° 15926 - Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple

Cerfa n° 14783 - Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques

Cerfa n° 14070 - Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur

cerfa n° 16015 - Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole

Cerfa n° 15088 - Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017

Cerfa n° 14189 - Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés

Cerfa n° 15089 - Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017

Cerfa n° 14920 - Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Cerfa n° 15495 - Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3)

Cerfa n° 15597 - Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)

Cerfa n° 15752 - Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation

Cerfa n° 15242 - Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening

Cerfa n° 15066 - Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois

Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles

Cerfa n° 14741 - Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole

Cerfa n° 15894 - Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles

Cerfa n° 14613 - Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières

Cerfa n° 15505 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Cerfa n° 15668 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

Cerfa n° 15669 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

Cerfa n° 15505 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

Cerfa n° 12147 - Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000

Cerfa n° 14534 - Demande d'aides "Agriculteur en difficulté"

Cerfa n° 15466 - Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

Cerfa n° 11606 - Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)

Cerfa n° 12043 - Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles)

Cerfa n° 12579 - Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante

Cerfa n° 13435 - Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles

Cerfa n° 15012 - Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale

Cerfa n° 15494 - Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires

Cerfa n° 14909 - Demande d'attestation préfectorale ouvrant droit à l'achat du biométhane produit

Cerfa n° 12530 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres

Cerfa n° 14777 - Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe)

Cerfa n° 11534 - Demande d'autorisation d'exploiter

Cerfa n° 13942 - Demande d'autorisation d'exportateur agréé

Cerfa n° 13375 - Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil

Cerfa n° 14984 - Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc)

Cerfa n° 15064 - Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C

Cerfa n° 12166 - Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation

Cerfa n° 15693 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale)

Cerfa n° 15694 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique)

Cerfa n° 14978 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)

Cerfa n° 11907 - Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active

Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche

Cerfa n° 11632 - Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées

Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne

Cerfa n° 14574 - Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation

Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine

Cerfa n° 14575 - Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation

Cerfa n° 11629 - Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées

Cerfa n° 13759 - Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)

Cerfa n° 11630 - Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Cerfa n° 14910 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée

Cerfa n° 14913 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée

Cerfa n° 14843 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)

Cerfa n° 14842 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse

Cerfa n° 14911 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"

Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde

Cerfa n° 14847 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest

Cerfa n° 4841 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud

Cerfa n° 15921 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée

Cerfa n° 14858 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée

Cerfa n° 14857 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

Cerfa n° 14852 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée

Cerfa n° 14860 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement

Cerfa n° 15943 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4

Cerfa n° 15933 - Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord

Cerfa n° 15922 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde

Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT

Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT

Cerfa n° 15067 - Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français

Cerfa n° 14844 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Cerfa n° 14851 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N

Cerfa n° 14846 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII

Cerfa n° 14849 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique

Cerfa n° 14848 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)

Cerfa n° 15784 - Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées

Cerfa n° 15785 - Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées

Cerfa n° 11633 - Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

Cerfa n° 15958 - Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur

Cerfa n° 15960 - Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur

Cerfa n° 13786 - Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel

Cerfa n° 15050 - Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée

Cerfa n° 10058 - Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament

Cerfa n° 14582 - Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement

Cerfa n° 12453 - Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000

Cerfa n° 16017 - Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques

Cerfa n° 15096 - Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale

Cerfa n° 15754 - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)

Cerfa n° 13927 - Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude

Demande d'homologation d'un établissement cinématographique

Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale

Cerfa n° 11385 - Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture

Cerfa n° 15857 - Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Cerfa n° 11997 - Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles

Cerfa n° 13681 - Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)

Cerfa n° 15580 - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation

Cerfa n° 11602 - Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt

Cerfa n° 11601 - Demande d'inscription au registre national d'une rectification

Cerfa n° 10084 - Demande d'inscription au registre national des logiciels

Cerfa n° 11835 - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

Cerfa n° 14010 - Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse

Cerfa n° 15808 - Demande d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche

Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse)

Cerfa n° 14868 - Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Cerfa n° 14869 - Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Cerfa n° 14138 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Cerfa n° 14144 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)

Cerfa n° 15027 - Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés

Cerfa n° 15803 - Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé

Cerfa n° 15369 - Demande de conciliation entre le marin et l'employeur

Cerfa n° 15108 - Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique (ERS v1)

Cerfa n° 15004 - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime

Cerfa n° 15333 - Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États

Cerfa n° 12481 - Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

Cerfa n° 13615 - Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Cerfa n° 13617 - Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées

Cerfa n° 13614 - Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Cerfa n° 11628 - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées

Cerfa n° 15806 - Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche

Cerfa n° 15802 - Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche

Cerfa n° 15601 - Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers

Cerfa n° 11886 - Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Cerfa n° 15258 - Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud

Cerfa n° 15630 - Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation

Cerfa n° 15801 - Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé

Cerfa n° 13763 - Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier

Cerfa n° 15756 - Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)

Cerfa n° 15755 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique

Cerfa n° 15623 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique

Cerfa n° 15927 - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple

Cerfa n° 16016 - Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole

Cerfa n° 15468 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

Cerfa n° 15322 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte

Cerfa n° 15321 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte

Cerfa n° 15467 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

Cerfa n° 13764 - Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000

Cerfa n° 15449 - Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique

Cerfa n° 11981 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles

Cerfa n° 11980 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

Cerfa n° 15820 - Demande de permis d'armement d'un navire

Cerfa n° 15595 - Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)

Cerfa n° 13802 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Cerfa n° 14897 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin

A - Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier

Demande de projection de cinéma en plein air

Cerfa n° 11789 - Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole

Cerfa n° 13954 - Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne

Cerfa n° 14750 - Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines

Cerfa n° 14817 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait

Cerfa n° 14917 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires

Cerfa n° 15795 - Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire

Cerfa n° 15038 - Demande de régime fiscal suspensif

Cerfa n° 13718 - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Cerfa n° 14317 - Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Cerfa n° 11046 - Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2016

Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017

Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018

Cerfa n° 10292 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé

Cerfa n° 10291 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté

Cerfa n° 13822 - Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Cerfa n° 13172 - Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Cerfa n° 11026 - Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Cerfa n° 15730 - Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)

Cerfa n° 15807 - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche

Cerfa n° 14949 - Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Cerfa n° 13628 - Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier

Cerfa n° 15239 - Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace

Cerfa n° 13627 - Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier

Cerfa n° 14853 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche

Cerfa n° 15919 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation

Cerfa n° 14741 - Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole

Cerfa n° 15957 - Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion

Cerfa n° 15881 - Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)

Demande de versement relative à la plantation de vergers

Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés

Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres

Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C

Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne

Demande en ligne de classement des hébergements touristiques

Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne

Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte

Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait

Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires

Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux

Demande individuelle de renouvellement de carte de presse

Cerfa n° 15257 - Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud

Cerfa n° 15259 - Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux

Cerfa n° 12262 - Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats

Cerfa n° 12261 - Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats

Dépôt électronique de dessins et modèles

Cerfa n° 14773 - Dépôt légal d'un périodique - imprimeur

Dépôt légal en ligne des éditeurs

Cerfa n° 11235 - Désignation d'inventeur

Cerfa n° 15981 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation

Cerfa n° 10437 - Dessins et modèles - Déclaration de prorogation

Cerfa n° 10438 - Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation

Cerfa n° 11842 - Dessins et modèles - Demande d'enregistrement

Cerfa n° 12260 - Dessins et modèles - Support de reproduction

Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international

Cerfa n° 10757 - Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)

DGAC - Espace taxes aéronautiques

Cerfa n° 10753 - Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises

Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants

Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement des coquillages vivants

Cerfa n° 10752 - Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation

Cerfa n° 12673 - Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru

Cerfa n° 12555 - Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles

Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes

Dossier de candidature à la distinction Palace

e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida

Cerfa n° 13762 - Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération

Cerfa n° 15596 - Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)

Cerfa n° 12268 - Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli

Cerfa n° 10906 - Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli

Cerfa n° 12269 - Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Cerfa n° 10903 - Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli

Cerfa n° 13777 - Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli

Cerfa n° 14319 - État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente

Cerfa n° 13715 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés

Cerfa n° 14731 - État récapitulatif du coût de transport

Cerfa n° 13720 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres

Cerfa n° 13713 - État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé

Cerfa n° 14372 - Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Cerfa n° 14975 - Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse

Cerfa n° 13725 - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération

Cerfa n° 15991 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes

Cerfa n° 15990 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019

Cerfa n° 14345 - Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique

Cerfa n° 14341 - Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique

Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique

Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique

Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique

Cerfa n° 15610 - Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs

Cerfa n° 15526 - Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté

Cerfa n° 15367 - Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs

Cerfa n° 15648 - Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016

Cerfa n° 15724 - Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique

Cerfa n° 15723 - Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis

Cerfa n° 15629 - Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels

Cerfa n° 15810 - Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france

Cerfa n° 15908 - Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole

Cerfa n° 15720 - Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte

Cerfa n° 15721 - Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique

Cerfa n° 15722 - Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte

Cerfa n° 15687 - GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

Gestion des comptes de télérèglement MSA

Cerfa n° 15082 - Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire

Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports

Cerfa n° 15670 - Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)

Cerfa n° 11027 - INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif

Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire

Cerfa n° 11021 - INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour

Cerfa n° 11022 - INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM)

Cerfa n° 12496 - INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX)

Cerfa n° 14974 - Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs

Cerfa n° 14973 - Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés

Cerfa n° 14914 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur

Cerfa n° 14916 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur

Cerfa n° 14915 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

Cerfa n° 15025 - Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition

Cerfa n° 15393 - Liste d'équipage d'un navire professionnel

Cerfa n° 12198 - Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie

Cerfa n° 12201 - Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque

Cerfa n° 14567 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien)

Cerfa n° 14568 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste)

Cerfa n° 12554 - Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

Cerfa n° 15549 - Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)

Cerfa n° 12220 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)

Cerfa n° 13381 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)

Cerfa n° 15550 - Maladie à déclaration obligatoire - Zika

Cerfa n° 10344 - Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement

Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical

Cerfa n° 14822 - Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1)

Cerfa n° 12391 - Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion

Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA)

Notification de mise sur le marché des produits de vapotage

Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant

Cerfa n° 15477 - Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières

Cerfa n° 11926 - NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)

ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale

Cerfa n° 15686 - PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

Cerfa n° 15865 - Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche

Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation

Cerfa n° 14558 - POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs

Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire

Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)

Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne

Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante

Cerfa n° 15674 - Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes

Cerfa n° 15861 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8

Cerfa n° 15860 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8

Cerfa n° 15674 - Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire

Cerfa n° 25-0302 - Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public

Cerfa n° 15821 - Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire

Cerfa n° 14855 - Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche

Cerfa n° 15436 - Questionnaire accident

Cerfa n° 13726 - Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau

Cerfa n° 13739 - Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel

Cerfa n° 13737 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général

Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets

Cerfa n° 13730 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface

Cerfa n° 13731 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique

Cerfa n° 13736 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général

Cerfa n° 13732 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés

Cerfa n° 13746 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité

Cerfa n° 13733 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool

Cerfa n° 13738 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques

Cerfa n° 13742 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson

Cerfa n° 13740 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage

Cerfa n° 13745 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année

Cerfa n° 13743 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général

Cerfa n° 13735 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année

Cerfa n° 13779 - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année

Cerfa n° 13691 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

Cerfa n° 13727 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

Cerfa n° 13729 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface

Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs

Renouvellement de marque en ligne

Cerfa n° 10966 - Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable

Cerfa n° 12979 - Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition

Cerfa n° 15793 - Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles

Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture

Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne

Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur

Cerfa n° 10983 - Soumission D48

Subvention aux librairies francophones à l'étranger

SYDEREP - Système déclaratif des filières REP

Cerfa n° 15570 - Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016)

Cerfa n° 15513 - Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (1er semestre 2019)

Cerfa n° 10755 - Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)

Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement

Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio

Télédéclaration des préparations hospitalières

TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire

Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité

Titre firmes étrangères (TFE)

cerfa n° 15989 - Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime

Cerfa n° 14292 - Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales

Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne

Cerfa n° 10702 - Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin

Cerfa n° 10704 - Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

Téléservice : Dépôt de brevet en ligne

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Mise à jour officielle effectuée le : 23/08/2017

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