Formulaire : Cerfa n° 11022 - INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11022*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11022Le document téléchargeable pèse 530.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 03/02/2017