Formulaire : Cerfa n° 11604 - Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11604*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11604Le document téléchargeable pèse 229.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2018