Formulaire : Cerfa n° 11693 - Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11693*20 / 2139-C-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11693Le document téléchargeable pèse 84.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 13/02/2018