Formulaire : Cerfa n° 11729 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de serviceCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11729*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11729Le document téléchargeable pèse 314.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2018