Formulaire : Cerfa n° 11949 - Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11949*05 / 8259 CVI) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11949Le document téléchargeable pèse 3.5 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 14/11/2017