Formulaire : Cerfa n° 12261 - Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificatsCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12261*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12261Le document téléchargeable pèse 81.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 28/07/2017