Formulaire : Cerfa n° 12381 - Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeurCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Bibliothèque nationale de France (BNF)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12381*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12381Le document téléchargeable pèse 97.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 02/04/2019