Formulaire : Cerfa n° 12449 - Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régionalCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12449*03 / 3641) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12449Le document téléchargeable pèse 321.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 28/12/2018