Formulaire : Cerfa n° 12468 - Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agricultureCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12468*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12468Le document téléchargeable pèse 345.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 18/07/2018