Formulaire : Cerfa n° 13172 - Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13172*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13172Le document téléchargeable pèse 531.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 18/07/2018