Formulaire : Cerfa n° 13691 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecteCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13691*10) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13691Le document téléchargeable pèse 1.6 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 04/07/2019