Formulaire : Cerfa n° 13711 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13711*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13711Le document téléchargeable pèse 101.8 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 16/01/2018