Formulaire : Cerfa n° 13714 - Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13714*07) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13714Le document téléchargeable pèse 28.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019