Formulaire : Cerfa n° 13726 - Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eauCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13726*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13726Le document téléchargeable pèse 291.8 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/06/2019