Formulaire : Cerfa n° 13727 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecteCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Agences de l'eauCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13727*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13727Le document téléchargeable pèse 741.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/06/2019