Formulaire : Cerfa n° 13731 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécaniqueCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13731*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13731Le document téléchargeable pèse 568.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019