Formulaire : Cerfa n° 13744 - Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complémentCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13744*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13744Le document téléchargeable pèse 347.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 07/08/2018