Formulaire : Cerfa n° 13745 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'annéeCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13745*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13745Le document téléchargeable pèse 537.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/06/2019