Formulaire : Cerfa n° 13746 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activitéCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13746*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13746Le document téléchargeable pèse 512.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/06/2019