Formulaire : Cerfa n° 13860 - Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxableCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13860*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13860Le document téléchargeable pèse 74.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 17/01/2018